De l’ERNT à l’ERP, en passant par l’ERNMT et l’ESRIS

La petite histoire de l’ERNT-ERNMT-ESRIS-ERP

Encore une fois, ce document a beaucoup changé de nom, et voici dans l’ordre ce qui s’est passé :

• 1^er juin 2006 : naissance de l’ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques), qu’il devient obligatoire de fournit à l’acquéreur ou au locataire d’un bien immobilier
• 1^er juillet 2013 : l’ERNT devient l’ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques)
• 1^er janvier 2018 : l’ERNMT devient l’ESRIS (Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols) – 3 août 2018 : l’ESRIS devient l’ERP (Etat des Risques et Pollutions)
• 3 août 2018 : l’ESRIS devient l’ERP (Etat des Risques et Pollutions)

L'Etat des Risques et Pollutions (ERP) : à quoi ça sert

Aujourd’hui, il est donc obligatoire de fournir un ERP datant de moins de 6 mois lors de la mise en location ou la mise en vente d’un bien immobilier. Cela renseigne le futur occupant ou utilisateur du bien en question sur les potentiels risques associés à son emplacement.

En effet, cet « imprimé officiel » est un état des risques qui indique les dangers auxquels peut être soumis un bien du fait de sa localisation géographique. Il peut s’agir de risques naturels comme par exemple les inondations ou les séismes. Il peut également s’agir de risques technologiques comme des risques d’exposition à une pollution venant d’une usine de traitement chimique voisine.

L’ERP est fourni par un diagnostiqueur immobilier

Ce document est fourni à l’acquéreur ou au locataire d’un bien en même temps que l’ensemble des diagnostics techniques obligatoires, il est donc souvent demandé au diagnostiqueur immobilier en charge de l’expertise de l’établir.

Cependant, il n’est pas nécessaire de disposer des certifications d’un diagnostiqueur immobilier pour remplir ce document, ni même d’en avoir suivi les formations. Le propriétaire peut l’établir lui-même en récupérant les informations nécessaires auprès de la mairie de laquelle dépend son bien, ou parfois de la préfecture. A Paris par exemple, pour remplir soi-même son ERP, on peut se référer aux informations fournies par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France (ici). Il peut également être fait appel à des sites Internet qui fournissent ce service pour une dizaine d’euros environ.

Chez Monser, nous avons un abonnement de type gros volume, car nous avons à fournir des ERP à nos clients tous les jours ! Le prix que nous payons à l’unité est donc assez faible, c’est pourquoi nous fournissons l’Etat des Risques et Pollutions gratuitement pour toute commande de diagnostics immobiliers. Cet ERP ayant une durée de validité de 6 mois, il est parfois nécessaire d’en faire une mise à jour juste avant votre signature chez le notaire : nous fournissons également ces mises à jour gratuitement pour nos clients !

La grande histoire de l’ERNT-ERNMT-ESRIS-ERP

Revenons maintenant à ces différents changements de nom, qui ont vu ce document passer d’ERNT à ERP en une dizaine d’années.

L’ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) informait un acquéreur ou locataire sur :

• Des risques naturels : risques d’inondations, d’avalanches, de feux de forêt, etc.
• Des risques technologiques : ce sont des risques liés à la proximité d’une activité industrielle utilisant des matières dangereuses (matières explosives, composants chimiques dangereux, activités nucléaires, etc.). Cela correspond aux zones dites « SEVESO »

A Paris, on trouve par exemple fréquemment la mention du risque inondation pour les logements à proximité de la Seine.

L’ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) quant à lui, inclut également des informations sur les risques miniers. Cela correspond aux risques liés à la présence d’anciennes carrières en sous-sol qui peuvent provoquer des mouvements de terrains.

A Paris toujours, ce risque apparait quasiment systématiquement dans les documents d’état des risques, étant donné que les sous-sols parisiens ont été creusés à de multiples endroits, pour ne pas dire un peu partout.

L’apparition de l’ESRIS (Etat des Servitudes Risques et d’Informations sur les Sols) a suivi la création des SIS (Secteurs d’Informations sur les Sols). Ces documents contiennent des indications sur les risques de pollutions des sols en fonction de leur localisation. Les pollutions en question peuvent découler de la présence ancienne d’une activité industrielle polluante par exemple. Ces nouvelles informations sont donc également présentées dans un ESRIS.

Les parisiens sont peu impactés par cette nouvelle évolution, qui concerne principalement les terrains pour lesquels une utilisation autre que l’habitation est envisagée.

L’ESRIS est finalement devenu l’ERP, qui a l’avantage indéniable d’avoir un nom plus simple que celui de ses prédécesseurs. Le changement de nom est d’ailleurs le seul changement qui est intervenu à cette occasion puisque que le contenu d’un ERP est exactement le même que celui d’un ESRIS.

Voilà, vous savez tout sur l’histoire mouvementée des documents d’états des risques fournis par les diagnostiqueurs immobiliers !