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Les diagnostics immobiliers obligatoires et leur durée de validité

Il est parfois compliqué de se repérer dans les obligations de diagnostic immobilier. Nous vous présentons ci-dessous les diagnostics obligatoires dans chaque situation (vente ou location, logement ou local commercial) et leur durée de validité.

Cette liste est spécifique aux biens situés à Paris et Île-de-France, il n’y est donc pas question de diagnostic radon ou mérule par exemple.

Vous avez une question ? Appelez-nous au 01 84 25 45 92 !

Diagnostics pour la vente d’un logement


DPE
Le diagnostic de performance énergétique
Obligations

Obligatoire pour toute vente de logement

Durée de validité

10 ans, sauf travaux d'amélioration des performances énergétiques

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Carrez
Le diagnostic loi Carrez
Obligations

Obligatoire pour toute vente d'appartement

Durée de validité

Illimitée, sauf travaux de réaménagement du logement

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Amiante
Le diagnostic amiante avant vente
Obligations

Obligatoire pour toute vente de logement datant d'avant le 1er juillet 1997

Durée de validité

Illimitée en cas d'absence d'amiante (les diagnostics datant d'avant 2013 ne sont toutefois plus valables),
3 ans en cas de présence d'amiante

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CREP
Le diagnostic plomb
Obligations

Obligatoire pour toute vente d'un logement datant d'avant 1949

Durée de validité

Illimitée en cas d'absence de plomb,
1 an en cas de présence de plomb (attention, la durée est différente en cas de location)

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Termites
Le diagnostic termites
Obligations

Obligatoire pour toute vente d'un logement dans une zone couverte par un arrêté préfectoral

Durée de validité

6 mois

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Electricité
Le diagnostic électricité
Obligations

Obligatoire pour toute vente de logement équipé d'une installation électrique de plus de 15 ans

Durée de validité

3 ans
(attention, la durée est différente en cas de location)

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Gaz
Le diagnostic gaz
Obligations

Obligatoire pour toute vente de logement équipé d'une installation gaz de plus de 15 ans

Durée de validité

3 ans
(attention, la durée est différente en cas de location)

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ERP
Etat des risques et pollutions
Obligations

Obligatoire pour toute vente d'un logement

Durée de validité

6 mois

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Diagnostics pour la location d’un logement


DPE
Le diagnostic de performance énergétique
Obligations

Obligatoire pour toute location de logement

Durée de validité

10 ans, sauf travaux d'amélioration des performances énergétiques

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Boutin
Le diagnostic loi Boutin
Obligations

Obligatoire pour toute location de logement

Durée de validité

Illimitée, sauf travaux de réaménagement du logement

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Amiante
Le Dossier Amiante des Parties Privatives
Obligations

Obligatoire pour toute location de logement datant d'avant le 1er juillet 1997

Durée de validité

Illimitée en cas d'absence d'amiante (les diagnostics datant d'avant 2013 ne sont toutefois plus valables),
3 ans en cas de présence d'amiante

En savoir plus
CREP
Le diagnostic plomb
Obligations

Obligatoire pour toute location d'un logement datant d'avant 1949

Durée de validité

Illimitée en cas d'absence de plomb,
6 ans en cas de présence de plomb (attention, la durée est différente en cas de vente)

En savoir plus
Electricité
Le diagnostic électricité
Obligations

Obligatoire pour toute location de logement équipé d'une installation électrique de plus de 15 ans

Durée de validité

3 ans
(attention, la durée est différente en cas de vente)

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Gaz
Le diagnostic gaz
Obligations

Obligatoire pour toute location de logement équipé d'une installation gaz de plus de 15 ans

Durée de validité

3 ans
(attention, la durée est différente en cas de vente)

En savoir plus
ERP
Etat des risques et pollutions
Obligations

Obligatoire pour toute location d'un logement

Durée de validité

6 mois

En savoir plus

Diagnostics pour les locaux commerciaux


DPE
Le diagnostic de performance énergétique
Obligations

Obligatoire pour toute location ou vente de local commercial

Durée de validité

10 ans, sauf travaux d'amélioration des performances énergétiques

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Amiante
Le Dossier Technique Amiante
Obligations

Obligatoire pour toute location ou vente de local commercial datant d'avant le 1er juillet 1997

Durée de validité

Illimitée en cas d'absence d'amiante (les diagnostics datant d'avant 2013 ne sont toutefois plus valables),
3 ans en cas de présence d'amiante

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Termites
Le diagnostic termites
Obligations

Obligatoire pour toute vente d'un local commercial dans une zone couverte par un arrêté préfectoral

Durée de validité

6 mois

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ERP
Etat des risques et pollutions
Obligations

Obligatoire pour toute location ou vente d'un local commercial

Durée de validité

6 mois

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Carrez
Le diagnostic loi Carrez
Obligations

Optionnel, mais souvent demandé, pour les locations ou ventes de locaux commerciaux

Durée de validité

Illimitée

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