Quels sont les diagnostics immobiliers pour une location saisonnière ?

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Les transactions immobilières nécessitent des diagnostics immobiliers quelle que soit la durée du contrat. De ce fait, les propriétaires de locations saisonnières sont également tenus de faire réaliser un Dossiers de Diagnostics Techniques (DDT).

La location immobilière saisonnière : de quoi s’agit-il ?

Une location saisonnière est la location d’un bien immobilier pour une courte durée, elle se pratique toute l’année pour les vacances ou les voyages d’affaires via des sites de réservation en ligne ou des agences immobilières.

Les obligations d’installations dans une location saisonnière :

La Loi Alur, datant de juillet 2015, régit les règlementations des locations saisonnières. Selon cette loi, les locations saisonnières sont tenues d’être équipées des installations suivantes :

  • Plaques de cuisson
  • Four à micro-ondes
  • Literie comprenant couettes et/ou couvertures
  • Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
  • Vaisselle nécessaire à la prise des repas
  • Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à -6°C
  • Ustensiles de cuisine
  • Étagères de rangement
  • Luminaires
  • Table et sièges
  • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

La liste des équipements nécessaires est donc quasiment identique à celle qui régit les logements meublés qui sont loués à l’année.

La durée maximale d’une location immobilière saisonnière :

La durée maximale des locations saisonnières est de 90 jours non renouvelable mais cette durée peut varier selon les cas.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en location saisonnière ?

Pour une location saisonnière, le propriétaire est tenu de remettre à son locataire un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) avant la prise d’effet du contrat de bail.

Les diagnostics concernés par une location saisonnière sont les suivants :

  • Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE): pour ce diagnostic, seul le temps d’occupation du logement dans l’année compte. De ce fait, si la location dure moins de 4 mois (ou bien 120 jours) cumulés sur une année, le DPE n’est pas exigé. D’autre part, c’est un diagnostic immobilier qui a une durée de vie de 10 ans (sauf en cas de changement de propriétaire ou de travaux réalisés pour améliorer la performance énergétique).

 

  • Les Diagnostics gaz et électricité : ces diagnostics doivent obligatoirement être consultés par le locataire si son logement est situé dans un immeuble d’habitat collectif dont le permis de construire date d’avant 1975. D’autre part, la loi ne fait pas de distinction entre les locations saisonnières de longue ou de courte durée. De ce fait, les propriétaires des logements pratiquant ce type de location sont tenus de les réaliser dans tous les cas.

 

  • Les Diagnostics amiante et plomb : le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire du bâtiment a été délivré avant juillet 1997. Le diagnostic plomb, quant à lui, est obligatoire si le bâtiment a été construit avant le 1er janvier 1949. De la même manière que pour les diagnostics précédents, les propriétaires sont tenus de les avoir quelle que soit la durée de leur contrat de bail. Cependant, il est intéressant de noter que si le diagnostic ne révèle aucune présence de plomb, il n’est pas nécessaire de le renouveler à chaque changement de locataire.

 

  • L’ERP (Etat des Risques et Pollution) : ce rapport est obligatoire si le logement se situe dans une commune définie par un Plan de Prévention des Risques (PRP). Sa durée de validité est de 6 mois et devra donc être régulièrement renouvelé par le propriétaire.

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La nécessité de faire un état des lieux en location saisonnière

L’état des lieux est un document qui assure la description du logement dans son ensemble : l’agencement intérieur, le mobilier présent ainsi que les équipements et l’état général du bien. Il permet d’éviter un litige lié à une dégradation ou un vol de la part du locataire. D’autre part, il permet de justifier une éventuelle retenue sur la caution laissée par le locataire.

Il est obligatoire dans le cadre des locations saisonnières, il doit être réalisé à l’entrée puis au départ du locataire afin d’assurer la comparaison de l’état du logement durant son occupation.

Location saisonnière : que dit la loi Elan ?

Les rapports de diagnostics immobiliers constituent généralement d’épais dossiers. De ce fait, la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) donne la possibilité de transmettre des diagnostics immobiliers au locataire de façon dématérialisée. Cette solution rend le transport des expertises plus facile et répond à un besoin écologique en faisant faire des économies de papier.

Régis Andrieux

Régis Andrieux Fondateur de Monser

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