Les diagnostics immobiliers obligatoire pour la vente d’un logement

Des diagnostics immobiliers doivent être réalisés en vue de la vente d’un bien. Ces diagnostics servent à la fois à informer l’acquéreur, protéger les futurs occupants et sécuriser la transaction.

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Le DDT (dossier de diagnostics techniques) regroupe l’ensemble des diagnostics immobiliers qui sont obligatoires pour la vente d’un logement. Vous devez fournir de DDT lors de la signature du compromis de vente de votre appartement ou de votre maison, puis à nouveau lors de la signature de l’acte de vente devant notaire.

Pour en savoir plus sur les diagnostics obligatoires dont vous avez besoin, consultez la liste des diagnostics immobiliers et leur durée de validité.

Qu’est-ce que le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) ?

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Comment obtenir ses diagnostics immobiliers vente ?

Lorsque vous souhaitez mettre en vente votre logement, il est recommandé de faire immédiatement réaliser le DDT. Vous pourrez ainsi le communiquer à tout acquéreur potentiel.

Pour ce faire, prenez rendez-vous afin qu’un de nos diagnostiqueurs immobiliers certifiés se rende dans votre appartement ou votre maison. Notre technicien restera sur place de 30 minutes à 3 heures, en fonction de la taille de votre bien et des diagnostics obligatoires à réaliser.

Il pourra vous être demandé un certain nombre d’informations afin de compléter votre rapport de diagnostics techniques, comme par exemple le numéro de lot de copropriété de votre appartement, ou des relevés de consommation d’énergie pour le diagnostic de performance énergétique.

L’intervention ne génère aucun endommagement du logement ou de ses équipements. Très exceptionnellement, il peut être nécessaire d’effectuer un ou des prélèvements de matériaux susceptibles d’être amiantés pour les faire analyser en laboratoire, mais ces prélèvements ne se feront qu’avec votre accord.

Les diagnostics immobiliers vente informent l’acquéreur

Le DDT donne des informations à l’acquéreur de votre appartement ou maison qui lui permettent de prendre sa décision en connaissance de cause. Il indique notamment la surface exacte de votre bien et une estimation de ses consommations d’énergie liées au chauffage.

Le premier diagnostic vente a été le mesurage loi Carrez, introduit en 1996. Les nouveaux diagnostics obligatoires ajoutés depuis incluent la mesure de la performance énergétique, des renseignements techniques sur l’installation électrique et l’installation gaz, ainsi que des informations assurant la sécurité des occupants.

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Les diagnostics obligatoires protègent les occupants

Les diagnostics réglementaires informent l’acquéreur sur les éventuels risques encourus par l’occupant de votre bien. Ces risques peuvent être liés à la présence d’amiante (détecté par un diagnostic amiante avant vente), de plomb dans les peintures (détecté par un CREP) ou de termites. Les défauts de l’installation électriques sont également listés dans le diagnostic électricité.

Vous n’avez pas d’obligation de remédier aux anomalies ou risques listés dans les diagnostics immobiliers. Ils permettent en revanche à l’acquéreur de prévoir les travaux qui seront nécessaires pour garantir la sécurité de sa famille dans son futur appartement ou sa future maison.

Les diagnostics techniques sécurisent votre transaction

Le DDT a été créé pour éviter vices cachés. Si un vice caché est découvert après la vente de votre logement, vous pouvez être contraint de dédommager l’acquéreur, voire d’annuler la transaction.

Prenons l’exemple de votre installation électrique : en faisant appel à un diagnostiqueur immobilier Monser pour un diagnostic électricité, vous avez l’assurance qu’il n’y aura pas de vice caché concernant cette installation, puisque notre expert en lister toutes les caractéristiques. De plus, s’il arrivait que le diagnostiqueur ne remarque pas une anomalie électrique, vous êtes couvert. Le dédommagement de l’acquéreur sera dû par le diagnostiqueur et non par vous.

Il est donc sécurisant pour vous, en tant que vendeur, de faire réaliser les diagnostics immobiliers par un de nos techniciens certifiés.

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La fiabilité et la rigueur de notre travail ont déjà convaincu de nombreux professionnels de l'immobilier ainsi que des acteurs institutionnels.

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