ERP : l’état des risques et pollutions
Tout ce qu'il faut savoir concernant le diagnostic Etat des Risques et Pollutions: quand est-il obligatoire, quelle est sa durée de validité, comment est-t-il établi ?
Quand avez-vous besoin d’un diagnostic ERP ?
Un ERP est nécessaire lors de la vente ou la location d’un bien immobilier. C’est le cas pour les logements, mais aussi pour les locaux commerciaux ou les annexes (caves, parkings). Dans le cas d’une vente, ce document doit être joint au compromis de vente et également à l’acte authentique.
Sa durée de validité est de 6 mois.
Pour en savoir plus sur les diagnostics obligatoires lors d’une vente ou d’une location, consultez la liste des diagnostics immobiliers et leur durée de validité.
Quelle est la durée de validité d’un ERP ?
Un ERP a une durée de validité de seulement 6 mois. En effet, des arrêtés préfectoraux sont pris assez régulièrement pour mettre à jour la liste des risques qui concernent chaque zone géographique. Il est donc nécessaire qu’un ERP soit récent pour être certain qu’il est bien à jour.
Au moment de la signature d’un acte de vente, il est souvent demandé qu’un nouvel ERP plus récent soit fourni, car celui fourni au moment du début du processus de vente date de plus de 6 mois. C’est souvent demandé en urgence, quelques jours avant la signature, en particulier par les notaires souvent débordés d’Île-de-France. Si vous avez commandé vos dossiers de diagnostics techniques chez Monser, nous vous fournissons gratuitement et rapidement la mise à jour de votre ERP !
A quoi sert un état des risques et pollutions ?
L’ERP donne des informations sur les risques liés à l’emplacement géographique d’un bien immobilier. Les risques pris en considération sont les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de pollution des sols.
A Paris par exemple, les risques les plus fréquemment listés dans ce document sont les risques d’inondation et les mouvements de terrains dû à la présence d’anciennes carrières sous les bâtiments.
Il est à noter que l’ERP dépend uniquement de l’adresse de votre bien.
L’ERP a remplacé l’ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) le 1er janvier 2018. Il remplit la même fonction, mais prend également en compte les informations découlant des SIS (Secteurs d’Information des Sols), progressivement créés à partir de 2018.
Comment est réalisé un ERP ?
L’ERP est établi sans déplacement sur site. En effet, les informations nécessaires pour le compléter sont disponibles en s’adressant à la commune ou la préfecture du bien. Pour vous éviter le remplissage assez fastidieux de ce formulaire, Monser vous fournit gratuitement un ERP pour toute commande de diagnostics immobiliers.
