Les diagnostics immobiliers des locaux commerciaux
Des diagnostics sont obligatoires pour la signature d’un bail commercial ou la vente d’un local commercial. Ils renseignement l’acquéreur ou le locataire sur les caractéristiques du bien.
Quand avez-vous besoin d’un diagnostic ?
Le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) regroupe l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location d’un local commercial. Il doit être fourni à la signature du bail ou, dans le cas d’une vente, lors de la signature du compromis de vente puis de l’acte authentique.
Le résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE) doit par ailleurs être affiché sur toute annonce immobilière concernant un local commercial.
Pour en savoir plus sur les diagnostics obligatoires dont vous avez besoin, vous trouverez ci-dessous une liste des diagnostics immobiliers et leur durée de validité.
Liste des diagnostics obligatoires pour les locaux commerciaux et durée de validité
dpe le diagnostic de performance énergétique
Obligatoire pour toute location ou vente de local commercial
Durée de validité : 10 ans, sauf travaux d'amélioration des performances énergétiques
En savoir plus sur le diagnostic de performance énergétiqueamiante le dossier technique amiante
Obligatoire pour toute location ou vente de local commercial datant d'avant le 1er juillet 1997
Durée de validité : Illimitée en cas d'absence d'amiante (les diagnostics datant d'avant 2013 ne sont toutefois plus valables), 3 ans en cas de présence d'amiante
En savoir plus sur le dossier technique amiantetermites le diagnostic termites
Obligatoire pour toute vente d'un local commercial dans une zone couverte par un arrêté préfectoral
Durée de validité : 6 mois
En savoir plus sur le diagnostic termiteserp état des risques et pollutions
Obligatoire pour toute location ou vente d'un local commercial
Durée de validité : 6 mois
En savoir plus sur état des risques et pollutionscarrez le diagnostic loi carrez
Optionnel, mais souvent demandé, pour les locations ou ventes de locaux commerciaux
Durée de validité : Illimitée
En savoir plus sur le diagnostic loi carrezPOUR PRENDRE RENDEZ-VOUS :
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location d’un local commercial ?
Un bail commercial doit contenir obligatoirement trois diagnostics techniques. :
- Un DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
- Un DTA (Dossier Technique Amiante)
- Un ERP (Etat des risques et pollutions)
Il n’est pas obligatoire de faire réaliser une mesure de la surface et de la joindre au bail, mais il est souvent demandé par les potentiels locataires de connaître la superficie mesurée selon la loi Carrez.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un local commercial ?
La vente d’un local commercial s’entend ici comme la vente des murs et non la vente d’un droit au bail. Dans le cas de vente d’un fonds de commerce (donc droit au bail), les diagnostics obligatoires sont ceux de la location.
Dans le cadre d’une vente d’une boutique ou de bureaux, les trois diagnostics listés pour la location sont nécessaires, et il faut en plus faire réaliser un diagnostic termites si le local commercial se trouve dans une zone géographique qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral termites. C’est par exemple le cas des vingt arrondissements de Paris et d’une grande partie du département des Hauts-de-Seine.
Comment obtenir votre DDT ?
Il est recommandé de faire réaliser le dossier de diagnostics techniques dès la mise en vente ou la mise en location, car cela vous permet de vous conformer à l’obligation de communiquer le résultat du DPE sur tout annonce immobilière, et cela vous permet de renseigner au mieux les potentiels locataires ou acquéreurs.
Contactez-nous pour prendre un rendez-vous en remplissant le formulaire ou par téléphone (01 84 25 45 92). Pensez à nous indiquer si vous souhaitez disposer d’une mesure de la surface Carrez de votre boutique ou de vos bureaux, en plus des diagnostics obligatoires.
Comment se déroule notre intervention ?
Lors de l’intervention de notre diagnostiqueur immobilier certifié, il lui sera nécessaire d’accéder à toutes les pièces de votre local commercial.
Les caractéristiques d’isolation et de chauffage seront relevées dans le cadre du DPE, et une inspection par sondage de tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sera effectuée dans le cadre du DTA. Pour le diagnostic termites, l’ensemble des éléments en bois sera également sondé à l’aide d’un poinçon.
Si vous avez commandé un diagnostic Carrez, notre technicien mesurera grâce à un lasermètre chacune des pièces du local commercial.
Enfin il vous sera demandé, pour le DPE, de nous fournir des informations concernant les consommations de d’énergie pour le chauffage de votre bien.
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