Les diagnostics obligatoires avant-travaux

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Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires en cas de projet de travaux ou de démolition d’un bien immobilier. Ils permettent d’identifier la présence de substances dangereuses dans les peintures ou matériaux de construction des zones concernées et d’indiquer quel type de travaux réaliser pour y remédier.

D’autre part, ils permettent aux intervenants qui réaliseront les travaux de se prémunir contre les risques liés à la présence de substances qui peuvent être dangereuses pour la santé en cas d’inhalation.

Les principaux diagnostics immobiliers concernés par les avant-travaux ou démolition sont :

  • L’amiante
  • Le plomb
  • Les termites (en cas de démolition)

Quels sont les diagnostics amiante obligatoires ?

Le Diagnostic Amiante Avant-Travaux (DAAT) 

Présentation du DAAT 

Rappelons d’abord que l’amiante est un matériau naturel dont les composants ne sont pas visibles à l’œil nu. Ce matériau est connu pour être dangereux pour la santé dans la mesure ou son inhalation endommage les poumons et peut être à l’origine de cancers.

De ce fait, il est interdit en France depuis 1997 et n’est plus utilisé dans les matériaux de construction. Cependant, beaucoup d’immeubles sont encore concernés par la présence d’amiante et la réalisation du diagnostic DAAT permet de l’identifier et de se prémunir contre ses risques durant les rénovations. Ce diagnostic immobilier est obligatoire pour tous les immeubles construits avant 1997.

Une fois le diagnostic réalisé, le dossier de repérage est consultable par la société qui procède au désamiantage, par l’inspection du travail, par le propriétaire du bien ainsi que par les entreprises amenées à y intervenir.

L’arrêté du 18 juillet 2019 clarifie les cas dans lequel un DAAT est obligatoire. Le repérage avant-travaux couvre maintenant tout l’éventail des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, du moment qu’ils sont impactés par les travaux.

 

L’objectif du DAAT 

Le Diagnostic Amiante Avant-Travaux est un repérage indispensable en vue d’identifier la présence d’amiante dans un bien immobilier. Il sera primordial à la protection des artisans pouvant être soumis à l’inhalation de fibres d’amiante.

 

Qui réalise le DAAT ? 

Comme pour tous les diagnostics immobiliers, le Diagnostic Amiante Avant-Travaux (DAAT) doit être réalisé par un professionnel, c’est-à-dire un diagnostiqueur certifié par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). De plus, il doit être formé à la prévention contre les risques d’exposition à l’amiante. Seulement alors, il sera habilité à procéder à des prélèvements qui seront analysés dans un laboratoire certifié afin de garantir les résultats.

 

Le Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD) 

Présentation du DAAD 

De la même manière que pour le DAAT, le Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD) est obligatoire avant la démolition de tout immeuble construit avant 1997.

A la différence du DAAT pour lequel on repère l’amiante dans une zone précise (celle concernée par les travaux), dans le cas d’un DAAD, on repère l’amiante dans la globalité du bien, puisque le bien entier est concerné par la démolition.

 

L’objectif du DAAD 

Le Diagnostic Amiante Avant Démolition a pour objectif de repérer les zones contenant de l’amiante sur un bien immobilier. En cas de présence, le dossier de repérage indiquera la nécessité de traitement des matériaux concernés.

Enfin, l’objectif de ce type de repérage reste avant tout la protection des agents de chantiers qui pourront prendre les précautions de sécurité qui s’imposent, au vu des résultats du diagnostic.

 

Qui réalise le DAAD ? 

Le Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD) doit être réalisé par un diagnostiqueur disposant d’une certification amiante dite « avec mention ». Cette mention permet de s’assurer que le professionnel en question dispose des connaissances et de l’expérience nécessaires à la réalisation de diagnostics complexes comme un diagnostic amiante avant démolition.

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Qu’est-ce qu’un diagnostic plomb avant-travaux ?

Présentation du diagnostic plomb avant -travaux 

Le diagnostic plomb avant-travaux est obligatoire pour tous les bâtiments, quelle que soit la date du permis de construire. En effet, même récent, votre immeuble peut être concerné puisque l’interdiction définitive d’usage de plomb dans les matériaux de construction n’est effective que depuis mai 2015.

Ce repérage est essentiel car tout comme l’amiante, le plomb présent dans les peintures est un matériau dangereux pour la santé en cas d’inhalation. L’intoxication au plomb entraîne la maladie du saturnisme, qui provoque des troubles digestifs et des dysfonctionnements des reins ou du foie. Cette maladie est particulièrement dangereuse pour les enfants en bas âges, qui peuvent la développer même en cas de très faible exposition.

 

L’objectif du diagnostic plomb avant-travaux 

Le diagnostic plomb avant-travaux a pour objectif premier de repérer la présence de plomb dans les bâtiments ou zones concernés par les futurs travaux.

Il a également pour but d’aider la maîtrise d’ouvrage à préparer le chantier de rénovation. En effet, il permet d’informer les entreprises qui pourront se prémunir contre les risques de la présence de plomb sur un chantier.

 

Qui réalise le diagnostic plomb avant-travaux ? 

Le diagnostic plomb avant-travaux doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

 

Qu’est-ce qu’un diagnostic termites avant-démolition ?

Présentation du diagnostic termites avant-démolition 

Ce diagnostic immobilier n’est obligatoire qu’en cas de démolition d’un immeuble, il n’est pas nécessaire en cas de travaux.

Cependant, tous les bâtiments ne sont pas concernés par cette expertise. Cette obligation s’applique uniquement dans les zones déclarées comme infestées par les termites (répertoriées en mairie).

 

L’objectif du diagnostic termites avant-démolition 

Il sert à repérer les termites dans un rôle préventif afin d’éviter les désagréments qu’ils peuvent causer aux structures auxquelles ils s’attaquent.

Les entreprises concernées par les travaux peuvent ainsi prendre les précautions nécessaires pour éviter la propagation des termites dans l’environnement.

À l’issue des travaux, un nouveau diagnostic termites devra être réalisé afin de constater l’élimination des agents, le cas échéant.

 

Qui réalise le diagnostic termites avant-démolition ? 

Le diagnostic termites avant démolition doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

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