Futur DPE : notre appel au ministère

Il est maintenant question depuis plusieurs mois de modifier le mode de calcul du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), et d’introduire au passage un bonus-malus lors de la vente d’un logement, fonction du résultat du DPE.

Nous appelons depuis un certain temps à rendre le DPE plus fiable en créant un nouveau mode de calcul, comme en témoignent les réserves que nous exprimions sur le DPE actuel dans deux précédents articles : ici et là. De notre point de vue, ce changement est donc bienvenu.

En revanche, l’instauration d’un bonus-malus lors de la vente d’un logement, qui passerait par une modulation des droits de mutation (les frais de notaires) en fonction du résultat du DPE, nous inquiète au plus haut point. Cela pousserait les propriétaires vendeurs ainsi que les agences immobilières à réclamer des DPE artificiellement améliorés aux diagnostiqueurs immobiliers, et il est malheureusement indubitable que certains d’entre eux se laisseraient convaincre.

La profession du diagnostic immobilier a mis de nombreuses années à effacer en partie les soupçons de manque de professionnalisme et de collusion avec les agents immobiliers qui ont accompagné sa création, et il serait particulièrement dommageable que cette mauvaise réputation fasse son retour. C’est pourquoi nous avons écrit au ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, pour lui exprimer nos inquiétudes. Nous attendons avec impatience sa réponse, et nous espérons que le nouveau mode de calcul du DPE, ainsi que l’éventuel bonus-malus introduit, seront conçus de manière à prendre en compte la réalité des interactions entre vendeurs, acquéreurs, agents immobiliers et diagnostiqueurs immobiliers.

Voici la lettre que nous avons adressée au ministre :

Courrier Monser à Nicolas Hulot