Quand faire les diagnostics immobiliers ?

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Mettre en vente ou en location un bien immobilier n’est pas de tout repos. Mais ce planning chargé ne doit pas vous faire oublier les diagnostics réglementaires obligatoires pour lesquels vous devrez aussi dégager un peu de temps.

On est souvent un peu perdu quand il s’agit de savoir exactement à quel moment il est préférable de les faire réaliser, cet article a pour but de vous aider à planifier cette étape importante de votre acte de vente/mise en location.

Lorsque vous vendez

Nous vous conseillons de faire réaliser votre dossier de diagnostic techniques (DDT) dès la mise en vente de votre bien.

Pourquoi, vous demandez-vous, alors que le DDT ne doit être transmis au futur acquéreur que le jour de la signature du compromis de vente et de l’acte de vente notarié ?

En réalité, vous êtes dans l’obligation légale de mettre à la disposition de l’acquéreur le DDT dès la visite de votre bien immobilier, s’il le souhaite. (Selon l’article 271-4 du code de la construction et de l’habitat pour être tout à fait précis). Vous serez tenu responsable pénalement si vous manquez à cette obligation et vous pourrez encourir une peine d’amende allant de 1500 à 3000 euros.

Au-delà des amendes, il est de toute façon obligatoire d’apposer l’étiquette DPE (diagnostic de performance énergétique) et GES (gaz à effet de serre) ainsi que la surface Carrez (pour un appartement) sur vos annonces immobilières. Vous serez donc obligé de faire venir un diagnostiqueur chez vous pour le DPE et la Carrez avant même de publier votre annonce, profitez-en pour faire réaliser le dossier de diagnostics complet de votre logement. Cela vous fera économiser du temps et de l’argent. 

Faire réaliser les diagnostics très en amont de la vente vous permettra aussi de mieux évaluer la valeur de votre bien, en particulier grâce à la connaissance précise de sa superficie. Cela vous donnera également des arguments tout faits dans le cas d’une négociation sur le prix. Vous aurez la preuve diagnostiquée des qualités de votre logement.

Vous aurez aussi le temps de corriger les éventuelles anomalies que le DDT aurait fait ressortir, avant de faire estimer votre bien et de le mettre en vente.

Enfin, pour l’acheteur, c’est une assurance contre les mauvaises surprises et d’éventuelles conflits (comme la négociation du prix à la baisse ou l’annulation d’achat) que de pouvoir consulter le DDT du bien qu’il souhaite acheter bien avant le compromis de vente ou l’acte de vente notarié.

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Lorsque vous proposez votre bien à la location

Là encore, nous vous conseillons de faire réaliser votre DDT avant la mise en location du bien, essentiellement pour les mêmes raisons que ce qui concerne la vente.

La présence du DPE sur les annonces immobilières est obligatoire depuis Janvier 2011 (le DPE peut être vierge mais il doit tout de même avoir été réalisé) et c’est également le cas de la surface habitable.

De plus, vous êtes dans l’obligation en tant que propriétaire proposant un bien à la location de faire corriger certaines anomalies détectées lors des diagnostics avant que votre locataire n’occupe les lieux, et ceci à vos frais. Par exemple, si le DDT indique que la teneur en plomb du logement dépasse les seuils autorisés au niveau des peintures qui sont dégradées, vous serez dans l’obligation de remettre en état ces peintures.

En cas de travaux importants depuis le dernier diagnostic effectué

Comme on l’a vu dans un précédent article, les diagnostics immobiliers peuvent vous servir pour la valorisation de votre bien. Si vous avez effectué des travaux de mise aux norme, d’isolation ou d’aménagement, il est important de faire revenir un expert certifié sur les lieux pour constater les changements et réaliser un DDT tout neuf qui vous permettra peut-être d’estimer votre bien à la hausse.

Régis Andrieux

Régis Andrieux Fondateur de Monser

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