Qui doit payer le diagnostic immobilier ?

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Si vous souhaitez vendre ou louer votre bien immobilier, que ce soit une habitation ou un local commercial, vous devrez réaliser des diagnostics immobiliers obligatoires. Les prix varieront en fonction de la taille de votre logement, de son ancienneté et du nombre de diagnostics à effectuer.

Mais la question que tout le monde se pose est : qui doit payer les diagnostics immobiliers ?

Réponse : le propriétaire

Pas de suspense, sachez que le paiement des diagnostics incombe toujours au propriétaire du bien. Ce qui est somme toute assez logique.

En effet, faire payer l’acquéreur ou le locataire du bien pourrait mener à des situations assez problématiques.

Imaginons un instant que le locataire d’un bien ait à payer les diagnostics immobiliers : il pourrait très bien se passer de les faire réaliser afin de se retourner plus facilement contre son propriétaire pour tromperie sur la qualité des biens mis en location au moindre petit problème constaté dans le logement. Le propriétaire est seul responsable des défauts de son logement s’il ne s’est pas protégé en constituant son DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) pour la signature du bail. En effet, le DDT est une annexe obligatoire du contrat de location à fournir par le propriétaire, et donc, personne ne pourra tenir pour fautif le locataire si jamais ce dossier venait à manquer.

Sans aller jusqu’à omettre de faire réaliser les diagnostics, le locataire pourrait en profiter pour y faire apparaître de nombreuses anomalies à corriger par le propriétaire, et cela deviendrait vite très problématique. Par exemple, si le locataire fait sous évaluer le DPE du logement, il pourrait très bien se plaindre d’une consommation excessive en énergie du bien et demander une réduction du montant du loyer pour surestimation de sa valeur locative.

Imaginons maintenant, dans le cas d’une vente, que le paiement des diagnostics immobiliers soit à la charge de l’acquéreur du bien.

Tous les inconvénients déjà évoqués pour le cas de la location se présenteraient également. En plus de ceux-ci, qu’adviendrait-il si le vendeur se rétractait, purement et simplement, après que le potentiel acquéreur ait payé les diagnostics ? Vous l’avez compris, faire payer les diagnostics immobiliers à l’acquéreur ou au locataire entrainerait des failles de sécurité pour les deux parties.  

Cependant, il existe plusieurs situations où le propriétaire ne payera pas directement l’intervention.

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Le cas de la location

Dans le cas d’une location, il est possible que le bien immobilier soit géré par un administrateur de biens qui s’occupe de la gestion du patrimoine immobilier du propriétaire à sa place.  

Dans ce cas, il se peut que cet administrateur de biens paye les diagnostics immobiliers pour la mise en location. Mais ce n’est qu’une avance que le propriétaire devra lui rembourser.

Le cas de la vente

Dans le cas d’une vente, il arrive que ce soit le notaire qui paye directement les diagnostics immobiliers. Encore une fois, cette somme sera prélevée sur le prix de cession. C’est donc toujours avec l’argent du propriétaire que sont payés les diagnostics immobiliers.

Un dernier cas, plus rare mais aussi moins légal, est possible.

Il arrive que l’agence immobilière en charge de la vente propose un arrangement avec le propriétaire. Dans ce cas, vos diagnostics immobiliers vous seront offerts en échange d’un mandat exclusif avec l’agence. Il vous sera donc interdit de passer par une autre agence ou de trouver un acheteur par vos propres moyens, auquel cas, vous devrez payer une commission à l’agence immobilière avec laquelle vous avez signé votre mandat exclusif (ce qui vous fera sûrement perdre votre gain d’argent pris sur les diagnostics immobiliers).

Ce cas de figure est assez courant, mais en théorie il n’est pas autorisé. En effet, un paiement des diagnostics immobiliers par un apporteur d’affaires du diagnostiqueur peut faire craindre un conflit d’intérêt, et donc, des diagnostics biaisés.

En pratique, ce genre d’arrangement n’a aucune influence sur la méthode de travail des diagnostiqueurs immobiliers et permet aux agents immobiliers de mettre en avant un argument commercial de plus.

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Régis Andrieux

Régis Andrieux Foundateur de Monser

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