Le diagnostic gaz pour la vente et la location

Le diagnostic gaz est obligatoire pour louer ou vendre une habitation qui comporte une installation au gaz, et lorsque celle-ci date de plus de 15 ans. Il liste les anomalies représentant un danger pour les occupants.

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L’état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire pour la vente d’un logement lorsqu’une telle installation existe et qu’elle date de plus de 15 ans. Vous devrez fournir ce diagnostic immobilier lors de la signature du compromis de vente, et à nouveau lors de la signature de l’acte de vente notarié.

Depuis le 1er juillet 2017, le diagnostic gaz est également obligatoire lors d’une mise en location. En tant que propriétaire bailleur, vous devez fournir ce diagnostic immobilier à votre locataire au moment de la signature du bail. Il n’y a pas d’obligation pour le bailleur de remédier à toutes les anomalies avant la mise en location.

Pour la location comme pour la vente, si votre installation gaz date de moins de 15 ans, vous n’avez pas besoin de faire réaliser de diagnostic gaz. Vous devrez fournir à la place un certificat de conformité modèle 2, qui vous aura été remis lors de la création de votre installation.

Pour en savoir plus sur les diagnostics obligatoires lors d’une vente ou d’une location, consultez la liste des diagnostics immobiliers et leur durée de validité.

Quand avez-vous besoin du diagnostic gaz ?

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A quoi sert l’état de l’installation intérieure de gaz ?

Le rapport de diagnostic gaz liste les anomalies de votre installation intérieure de gaz lorsqu’elles sont susceptibles de représenter un danger, par exemple une fuite de gaz ou une mauvaise évacuation des fumées de combustion.

Lors de son passage, notre technicien vérifie notamment l’absence d’anomalie de type DGI, c’est-à-dire Danger Grave et Immédiat. Ce type d’anomalie nécessite un arrêt de toute ou partie de l’installation.

En vue d’une vente, ce diagnostic immobilier permet à tout potentiel acquéreur de votre logement d’évaluer le coût des travaux nécessaires pour faire disparaître tout risque lié à l’installation gaz.

Dans le cadre d’une mise en location, le rapport de diagnostic gaz donne au propriétaire l’ensemble des informations utiles pour améliorer la sécurité des locataires. Il est vivement conseillé de réaliser les travaux permettant de remédier à toutes les anomalies listées dans le rapport, mais le propriétaire n’en a toutefois pas l’obligation.

Comment est réalisé le diagnostic gaz ?

Pour obtenir votre diagnostic gaz, prenez rendez-vous avec un de nos techniciens.

Pour rédiger son rapport de diagnostic gaz, notre diagnostiqueur immobilier certifié effectuera un contrôle de l’ensemble de votre installation gaz :
- Les canalisations ainsi que les robinets de sécurité
- Les amenées et sorties d’air nécessaires
- Chaque appareil alimenté en gaz
- La concentration en monoxyde de carbone (CO) à proximité de vos appareils gaz en fonctionnement, à l’aide d’un analyseur de combustion

Il sera nécessaire lors de l’intervention de couper et redémarrer chacun de vos appareils gaz.
Notre technicien réalisera le diagnostic dans le respect de la norme NF P45-500.

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Que faire en cas de DGI ?

Le rapport de diagnostic gaz qui vous sera remis listera les éventuelles anomalies repérées. Il en existe trois types :
- Anomalies A1, pour lesquelles il est recommandé d’effectuer des modifications lors des prochains travaux prévus dans le logement
- Anomalies A2, pour lesquelles il est recommandé de réaliser des modifications dès que possible
- Anomalies DGI (Danger Grave et Immédiat), pour lesquelles il est nécessaire d’interrompre immédiatement l’alimentation en gaz d’une partie de l’installation (dans le cas d’un DGI concernant uniquement un appareil), voire toute l’installation (par exemple dans le cas d’une fuite sur une canalisation)

En cas de DGI, notre diagnostiqueur immobilier certifié vous expliquera la cause de cette anomalie, procèdera à l’interruption de l’alimentation de votre installation et en informera immédiatement votre distributeur de gaz, qui attribuera à ce signalement un numéro d’enregistrement.

Vous serez ensuite contacté par votre distributeur de gaz, qui vous indiquera la marche à suivre pour remédier au danger constaté. Une fois le danger éliminé, l’alimentation en gaz de votre logement sera rétablie par le distributeur.

Dans le cas d’une vente, vous pouvez laisser le soin au futur acquéreur de votre logement de corriger les anomalies de type A1, A2 et même DGI. Dans ce dernier cas l’acquéreur se mettra en relation avec le distributeur de gaz pour rétablir l’alimentation une fois le danger éliminé.

En cas de mise en location, vous avez l’obligation de corriger les anomalies de type DGI. Vous n’avez en revanche pas l’obligation de remédier aux anomalies de type A1 ou A2 avant de louer votre appartement ou maison, mais il est vivement conseillé de le faire.

Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz a une durée de validité de 6 ans dans le cadre de la mise en location d’un logement.

Dans le cas d’une vente d’un appartement ou d’une maison, le rapport d’état de l’installation intérieure de gaz annexé au compromis et à l’acte de vente doit avoir été réalisé il y a moins de 3 ans.

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La fiabilité et la rigueur de notre travail ont déjà convaincu de nombreux professionnels de l'immobilier ainsi que des acteurs institutionnels.

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