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Les différences entre Carrez et Boutin

Les différences entre M. Gilles Carrez et Mme Christine Boutin sont manifestes, pour ne pas dire qu’elles sautent aux yeux, comme le montre la photo ci-dessus. Ce n’est donc pas un bon sujet d’article, et on se focalisera plutôt sur les différences entre les calculs de surfaces découlant de leurs lois éponymes.

Lorsque vous vendez un bien, on vous demande de fournir pour la vente un certificat de superficie privative selon la loi Carrez. Lorsque vous mettez en location un bien, on vous demande de fournir une mesure de la surface habitable selon la loi Boutin.

Les surfaces loi Boutin et loi Carrez sont-elles différentes ?

Pour de nombreux propriétaires, cela soulève la question suivante : ces deux surfaces sont-elles différentes ?

Si vous avez déjà un peu fait travailler Google sur le sujet, vous avez sans doute trouvé un certain nombre d’articles qui se perdent (et vous perdent par la même occasion) dans les nuances qui distinguent les deux lois en question : Carrez et Boutin.

Avant d’entreprendre de faire la même chose, voici en toute simplicité l’information que vous recherchez :

  • Si votre bien est un appartement, la mesure Carrez et la mesure Boutin seront exactement identiques
  • Si, pour un appartement, vous avez un rapport de mesurage selon la loi Boutin et un autre selon la loi Carrez qui donnent des surfaces différentes, ce n’est pas normal. Soit cette différence est légère, et cela est tout simplement dû à la marge d’erreur qu’il y a lorsque l’on mesure une superficie. Soit elle est significative, et cela est tout simplement dû au fait qu’au moins un des deux métreurs qui ont édité ces rapports s’est trompé.

Et toujours dans le but de répondre au mieux à vos attentes, voici la réponse à la question qui vous est venue à l’esprit à la lecture des lignes précédentes :

  • Oui, pour vendre votre bien vous devez faire faire une mesure Carrez même si vous avez déjà une mesure Boutin, car votre notaire ne se satisfera pas d’un document qui mentionne la loi Boutin.
  • Non, pour louer votre appartement vous n’avez pas besoin de faire faire une mesure Boutin si vous avez déjà une mesure Carrez, car votre locataire se satisfera d’un document qui mentionne la loi Carrez, il vous suffit d’ajouter vous-même une page à votre bail indiquant que cette surface est la même que la surface loi Boutin.

Voilà, vous savez tout ce qui vous intéresse.

Si vous êtes curieux de savoir également ce qui est passé par la tête de Gilles puis de Christine lors des rédactions de leurs lois, vous pouvez aussi lire la suite.

Quelles sont les différences de calcul de ces surfaces

La définition de base de ces deux surfaces est la même : la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, et des parties d’une hauteur inférieure à 1.80m.

En revanche certaines pièces sont à prendre en compte dans l’une et pas dans l’autre, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Différences loi Carrez loi Boutin

Comment s’expliquent les différences entre Loi Carrez et loi Boutin ?

On peut, si on aime le frisson, essayer de se mettre un peu dans la peau de Gilles Carrez et de Christine Boutin pour tenter de comprendre d’où proviennent ces différences. Il semblerait qu’elles trouvent leur justification dans le type de destinataire de ces deux documents :

  • Loi Boutin : on vous communique un rapport de surface habitable, calculée selon la loi Boutin, lorsque vous devenez locataire d’un logement. Dans ce cas, peu vous importe par exemple qu’il existe des combles non aménagées ou un grenier, dans lesquels le propriétaire vous a expressément demandé de ne pas réaliser de travaux car vous n’êtes pas chez vous. Ces parties non habitables le resteront.
  • Loi Carrez : on vous communique un rapport de superficie privative, calculée selon la loi Carrez, lorsque vous devenez propriétaire d’un logement. Dans ce cas, vous pourrez transformer vos futurs combles et grenier comme bon vous semble, et il n’y a pas de raison que ces superficies n’entrent pas dans le descriptif de ce que l’on vous vend.

Le lecteur attentif aura toutefois remarqué que cette explication ne s’applique pas aux vérandas, laissant ainsi à la législation française la part de mystère qui fait son sel.

En conclusion, les différences de ces calculs sont, de même que les ressemblances entre M. Carrez et Mme Boutin, ténues. Elles ne semblent pas nécessiter d’en faire un fromage, et encore moins une nouvelle loi. Mme Boutin avait-elle simplement envie d’avoir un morceau du Code de la Construction et de l’Habitation qui porte son nom ? C’est possible aussi.

Auch die projekte, die die studentinnen und studenten https://www.bachelorschreibenlassen.com/ghostwriting/ in deutschland in angriff nehmen, knnen sich sehen lassen.