le diagnostic loi carrez en cas de vente
Tout comprendre sur le diagnostic Loi Carrez : quelle est la définition du métrage de surface Carrez, quand est-il obligatoire, quelle est sa durée de validité, comment est-t-il calculé ?
Quand avez-vous besoin du diagnostic loi Carrez ?
Le métrage loi Carrez est obligatoire pour la vente d’un appartement. Ce diagnostic immobilier n’est pas obligatoire lors de la vente d’une maison, mais il est souvent réclamé par les acquéreurs et les notaires pour sécuriser les transactions.
Vous devez fournir la mesure loi Carrez lors de la signature du compromis de vente de votre bien, puis à nouveau lors de la signature de l’acte de vente devant notaire.
Sa durée de validité est illimité tant qu’il n’y a pas de travaux importants réalisés.
Pour en savoir plus sur les diagnostics obligatoires lors d’une vente ou d’une location, consultez la liste des diagnostics immobiliers et leur durée de validité.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic loi Carrez ?
Un diagnostic loi Carrez d’un bien reste valide tant qu’il n’y a pas de travaux importants réalisés.
Cependant, de plus en plus de notaires demandent à ce que le diagnostic loi Carrez utilisé lors de la signature d’un acte de vente ait été commandé par le vendeur, et ceci pour sécuriser la transaction.
Même si vous possédez un métrage loi Carrez valide, nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès de votre notaire pour savoir si vous devez en demander un nouveau.
La définition de la surface loi Carrez
La loi Carrez définit la surface à prendre en compte pour déterminer la superficie privative d’un lot de copropriété. Cette surface est la surface de plancher dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80m, à l’exception des espaces occupés par : les embrasures de fenêtres et de portes, les cloisons, les marches, les caves, les garages, etc.
Contrairement aux inquiétudes de beaucoup de propriétaires, les surfaces occupées par des placards sont bien prises en compte dans la mesure loi Carrez ! Il est en de même pour les surfaces occupées par les radiateurs, les baignoires, les ballons d’eau chaude, mais aussi les caves aménagées.
Comment se calcule la superficie Carrez ?
Pour obtenir votre certificat de superficie privative selon la loi Carrez, prenez rendez-vous avec un de nos diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
Lors de son passage dans votre logement, notre technicien prend les mesures de chaque cloison à l’aide d’un télémètre laser et reporte l’ensemble de ces mesures dans un logiciel spécialisé. Il lui faudra donc pouvoir accéder aux différents murs afin que ses mesures soient fiables. Il n’est pas nécessaire que votre bien soit complètement vide car nos experts sont pleins de ressources, mais ils doivent pouvoir circuler facilement.
Dans le rapport de votre diagnostic loi Carrez, vous pourrez retrouver les surfaces précises de chacune des pièces de votre appartement ou de votre maison
